Délibérations

portant modification du modèle-type de convention de mandat pour la gestion de paiements pour services environnementaux et du modèle de décision d’autorisation d’engagement approuvés par la délibération n° CA 20-08 du 10 mars 2020

relative à la création d’un groupement comptable entre les agences de l’eau Artois-Picardie, Loire-Bretagne et Seine-Normandie

décidant de saisir le comité de bassin Seine-Normandie sur le projet de 12^e programme (2025-2030) - orientations financières - pour avis

relative aux tarifs des redevances pour les années 2025 à 2030 et saisissant le comité de bassin Seine-Normandie pour avis

décidant de saisir le comité de bassin Seine-Normandie sur le projet de 12^e programme (2025-2030) - orientations stratégiques - pour avis

relative aux mesures transitoires entre le 11^e et le 12^e programme d’intervention

relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 4 avril 2024

relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 14 mars 2024

approuvant les modifications du 11^e programme d’intervention (2019-2024)  relatives à la mise en œuvre du plan eau et du fonds biodiversité / stratégie nationale de biodiversité (fonds vert)

modifiant la délibération n° CA 19-23 en date du 12 juillet 2019 relative à la délégation des attributions du conseil au directeur général