Délibérations

approuvant les modifications du 11^e programme d'intervention (2019-2024) relatives au plan de reprise

relative à la prise en charge du forfait mobilités durables

relative à la convention constitutive 2021-2026 du Groupement d'Intérêt Public Seine Aval

relative à la modification de la délibération n°CA 17-07 du 28 février 2017 approuvant les conditions générales d'attribution des subventions et des avances de l'agence de l'eau Seine-Normandie

approuvant l'adaptation des modalités de reversement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte due par les usagers domestiques liée à l'épidémie de Covid-19

modifiant le règlement intérieur du conseil d'administration de l'agence de l'eau Seine-Normandie

modifiant la trajectoire du coefficient de modulation du programme de la prime pour épuration, dans le cadre de la mise en place d'une prime solidaire sur l'agglomération parisienne pour accélérer la mise en oeuvre du plan baignade en Seine et en Marne

modifiant la délibération n°CA 19-06 du 14 mars 2019 relative à la prime pour épuration pour les années de fonctionnement 2019 à 2024

relative à la prise en compte de la force majeure liée à l'épidémie de Covid-19 à l'égard des associations attributaires d'aides de l'agence de l'eau Seine-Normandie

saisissant le comité de bassin sur les modifications du 11^e programme d'intervention (2019-2024) relatives au plan de reprise pour avis