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L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 2020 CA 20-52

relative à l’acquisition d’un immeuble de bureaux pour le siège et la direction Seine francilienne de l’Agence

 

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CA 2020 CA 20-51

relative à l’admission en non-valeur de créances

 

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CA 2020 CA 20-50

relative à la demande de remise gracieuse des majorations pour la SAUR

 

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CA 2020 CA 20-49

relative à l’avenant n° 2 et à l’avenant n° 3 de la convention pluriannuelle 2019-2022 entre l’agence de l’eau et l’association Amicale du personnel de l’agence de l’eau Seine-Normandie

 

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CA 2020 CA 20-48

relative au lancement d’un appel à projets inter-agences «Eau et solidarités internationales»

 

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CA 2020 CA 20-47

relative à la création d’un groupement comptable entre les agences de l’eau Artois-Picardie et Seine-Normandie

 

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CA 2020 CA 20-46

relative aux modalités d’application de la prime solidaire pour la zone agglomérée parisienne, telle que prévue par l’article 9 de la délibération n° CA-20-06 modifiée

 

 

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CA 2020 CA 20-45

modifiant la délibération n° CA 19-06 relative à la prime pour épuration pour les années de fonctionnement 2019 à 2024 afin de mettre en place une prime solidaire visant à encourager l’amélioration des systèmes de collecte et de transport des eaux usées

 

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CA 2020 CA 20-44

saisissant le comité de bassin sur les modifications du 11e programme d’intervention (2019-2024) pour avis

 

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CA 2020 CA 20-43

approuvant plusieurs modifications du 11e programme d’intervention

 

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