Délibérations

relative à l’approbation des modèles d’avenant aux conventions de mandat avec l’Agence de Service et de Paiement

relative au lancement d’un appel à projets « Innovations pour la gestion de l’eau»

modifiant la délibération n° CA 19-23 du 12 juillet 2019 relative à la délégation des attributions du conseil au Directeur Général

modifiant les dispositions transitoires mettant en place des mesures d’urgence liées à l’épidémie de COVID 19

relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 15 juin 2020

approuvant les modifications du 11^e programme d'intervention (2019-2024) relatives au plan de reprise

relative à la prise en charge du forfait mobilités durables

relative à la convention constitutive 2021-2026 du Groupement d'Intérêt Public Seine Aval

relative à la modification de la délibération n°CA 17-07 du 28 février 2017 approuvant les conditions générales d'attribution des subventions et des avances de l'agence de l'eau Seine-Normandie

approuvant l'adaptation des modalités de reversement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte due par les usagers domestiques liée à l'épidémie de Covid-19