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Catégorie	Année de parution	Code de délibération	Résumé	Lien du document
CB	2019	VOEU CB 10 OCTOBRE 2019	portant sur la préservation de la capacité à agir de l'agence de l'eau Seine-Normandie	Consulter
CB	2019	CB 19-15	portant avis sur l'évolution du zonage réglementaire relatif à la géothermie de minime importance (GMI) en région Grand Est	Consulter
CB	2019	CB 19-14	portant avis sur la reconnaissance au titre d'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE) du syndicat mixte de l'eau, de l'assainissement collectif, de l'assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication (SDDEA) sur la Seine Supérieure Champenoise	Consulter
CB	2019	CB 19-13	relative à l'adoption de l'état des lieux du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands	Consulter
CB	2019	CB 19-12	relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 10 octobre 2019	Consulter
CB	2019	CB 19-11	modifiant le 11^e programme d'intervention pour prendre en compte l'arrêté interministériel encadrant le montant pluriannuel des dépenses du 11^e programme d'intervention des agences de l'eau	Consulter
CB	2019	CB 19-10	relative à l'avis du comité de bassin sur la reconnaissance au titre d'établissement public d'aménagement et de gestion des eaux (EPAGE) du Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard	Consulter
CB	2019	CB 19-09	relative à l'élection au conseil d'administration d'un représentant des usagers	Consulter
CB	2019	CB 19-08	relative à l'élection du (de la) vice-président(e) du comité de bassin Seine-Normandie	Consulter
CB	2019	CB 19-07	relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 13 juin 2019	Consulter