Délibérations

modifiant le règlement intérieur du conseil d'administration de l'agence de l'eau Seine-Normandie

modifiant la trajectoire du coefficient de modulation du programme de la prime pour épuration, dans le cadre de la mise en place d'une prime solidaire sur l'agglomération parisienne pour accélérer la mise en oeuvre du plan baignade en Seine et en Marne

modifiant la délibération n°CA 19-06 du 14 mars 2019 relative à la prime pour épuration pour les années de fonctionnement 2019 à 2024

relative à la prise en compte de la force majeure liée à l'épidémie de Covid-19 à l'égard des associations attributaires d'aides de l'agence de l'eau Seine-Normandie

saisissant le comité de bassin sur les modifications du 11^e programme d'intervention (2019-2024) relatives au plan de reprise pour avis

approuvant les modifications du 11^e programme d'intervention (2019-2024) relatives au plan de reprise

relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 10 mars 2020

saisissant le comité de bassin sur la modification du 11^e programme d’intervention (2019-2024) mettant en place des mesures d’urgence liées à l’épidémie de COVID 19

approuvant les dispositions transitoires mettant en place des mesures d’urgence liées à l’épidémie de COVID 19

modifiant la délibération n° CA 19-27 du 12 juillet 2019 relative aux frais de déplacement du personnel de l'agence et des membres des instances de bassin Seine-Normandie