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Si vous souhaitez avoir un appui technique et financier pour vos projets ou obtenir des informations sur les primes et les redevances, la direction territoriale de votre secteur peut vous apporter une réponse. N’hésitez pas à la contacter.

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L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

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Données sur la qualité des eaux superficielles

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 2020 CA 20-12

relative à la gestion des reliquats de faible montant

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CA 2020 CA 20-11

relative à la demande de remise gracieuse des majorations décomptées sur les redevances pollution et modernisation 2019 pour la Communauté urbaine du Grand Reims

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CA 2020 CA 20-10

relative à la demande de remise gracieuse de la majoration décomptée sur la redevance pollution 2018 pour la Communauté urbaine du Grand Reims

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CA 2020 CA 20-09

relative au projet de convention avec l'IFREMER pour l'encadrement des partenariats entre ce dernier et l'agence de l'eau

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CA 2020 CA 20-08

relative à l'approbation d'un modèle-type de convention de mandat pour la gestion de paiements pour services environnementaux

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CA 2020 CA 20-07

saisissant le comité de bassin Seine-Normandie sur la modification du 11e programme d'intervention (2019-2024) relative aux projets de territoire pour la gestion de l'eau pour avis

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CA 2020 CA 20-06

approuvant la modification du 11e programme d'intervention (2019-2024) relative aux projets de territoire pour la gestion de l'eau

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CA 2020 CA 20-05

relative au projet de convention de création expérimentale d'une direction des systèmes d'information et des usages numériques (DSIUN) commune aux six agences de l'eau

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CA 2020 CA 20-04

portant arrêté du compte financier 2019

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CA 2020 CA 20-03

relative au compte-rendu d'activité 2019 de l'agence de l'eau Seine-Normandie (rapport de performance 2019)

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