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Si vous souhaitez avoir un appui technique et financier pour vos projets ou obtenir des informations sur les primes et les redevances, la direction territoriale de votre secteur peut vous apporter une réponse. N’hésitez pas à la contacter.

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Qualité de l’eau

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L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

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Données sur la qualité des eaux superficielles

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 2019 CA 19-57

relative à la demande de remise gracieuse des majorations pour Suez Eau France

 

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CA 2019 CA 19-56

relative au lancement d’une procédure de vote par voie électronique

 

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CA 2019 CA 19-55

relative au contrat de partenariat 2019-2024 entre l’agence de l’eau Seine-Normandie et l’établissement public territorial de bassin (EPTB) Seine Grands Lacs

 

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CA 2019 CA 19-54

relative à l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle 2019-2022 entre l’agence de l’eau et l’association Amicale du personnel Seine-Normandie

 

 

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CA 2019 CA 19-53

relative au contrat d’objectifs et de performance 2019-2024 État- agence de l’eau Seine-Normandie

 

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CA 2019 CA 19-52

relative à la procédure d’achat pour le renouvellement du marché relatif au suivi hydrobiologique, hydromorphologique des cours d’eau et de la qualité des plans d’eau du bassin Seine-Normandie

 

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CA 2019 CA 19-51

relative à la modification des acomptes pour les redevances prélèvement sur la ressource en eau – alimentation en eau potable

 

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CA 2019 CA 19-50

fixant le montant des autorisations d’engagement au titre des interventions pour l’année 2020

 

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CA 2019 CA 19-49

relative au budget initial 2020

 

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CA 2019 CA 19-48

relative au budget rectificatif 2019

 

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