Délibérations

relative au renouvellement de l'accord-cadre entre GESCOD, PS-Eau et les agences de l'eau Rhin-Meuse, Seine-Normandie et Rhône Méditerranée Corse

relative à l'accord cadre de partenariat entre l'Agence française de développement (AFD) et les agences de l'eau

relative au contrat de partenariat institutionnel (2019-2024) entre le conseil départemental de l'Yonne et l'agence de l'eau

relative à la Convention de coopération pour la biodiversité en Grand Est entre l'agence de l'eau Seine-Normandie, l'agence de l'eau Rhin-Meuse, l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée Corse, la région Grand Est, l'Agence française pour la biodiversité et l'Etat

relative au protocole d'engagement des acteurs du plan d'actions baignade pour la Seine et la Marne

relative à la convention partenariale opérationnelle et financière du projet de renaturation des berges de l'Yerres et de ses zones humides entre l'agence de l'eau Seine-Normandie et l'Etablissement Public d'Aménagement Orly Rungis Seine Amont, l'Etat, la commune de Villeneuve St Georges, la Métropole du Grand Paris, le Département du Val de Marne, l'Etablissement Public territorial Grand Orly Seine Bièvre, le Syndicat mixte pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin de l'Yerres

relative à la convention cadre 2019-2021 du programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) Marne Vallage et Perthois au stade d'intention

relative à la convention cadre 2020-2025 du programme d'actions de prévention contre les inondations (PAPI) au stade complet de Troyes et du bassin de la Seine Supérieure

relative à la prolongation de la durée d'une avance exceptionnelle en cours au bénéfice de la Communauté de Communes Thelloise (CCT)

relative à la demande de remise gracieuse des majorations de 10% pour la société Veolia Eau Compagnie Générale des Eaux