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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CB 2019 CB 19-01

relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 29 novembre 2018

 

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CA 2019 VOEU CA 19 NOVEMBRE 2019

Voeu du conseil d’administration du 19 novembre 2019 portant sur les effectifs de l'agence de l'eau Seine-Normandie

 

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CA 2019 CA 19-60

relative au projet de cession de la parcelle ZN n° 130 propriété de l’agence de l’eau Seine-Normandie sur la commune de Marolles-sur-Seine (77)

 

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CA 2019 CA 19-59

relative à l’admission en non-valeur de créances

 

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CA 2019 CA 19-58

relative à la demande de remise gracieuse des majorations pour Régie Publique de l’Eau de Cœur d’Essonne

 

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CA 2019 CA 19-57

relative à la demande de remise gracieuse des majorations pour Suez Eau France

 

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CA 2019 CA 19-56

relative au lancement d’une procédure de vote par voie électronique

 

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CA 2019 CA 19-55

relative au contrat de partenariat 2019-2024 entre l’agence de l’eau Seine-Normandie et l’établissement public territorial de bassin (EPTB) Seine Grands Lacs

 

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CA 2019 CA 19-54

relative à l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle 2019-2022 entre l’agence de l’eau et l’association Amicale du personnel Seine-Normandie

 

 

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CA 2019 CA 19-53

relative au contrat d’objectifs et de performance 2019-2024 État- agence de l’eau Seine-Normandie

 

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