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Si vous souhaitez avoir un appui technique et financier pour vos projets ou obtenir des informations sur les primes et les redevances, la direction territoriale de votre secteur peut vous apporter une réponse. N’hésitez pas à la contacter.

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Qualité de l’eau

La qualité des eaux souterraines
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L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

Portail du bassin

Données sur la qualité des eaux superficielles

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 2019 CA 19-52

relative à la procédure d’achat pour le renouvellement du marché relatif au suivi hydrobiologique, hydromorphologique des cours d’eau et de la qualité des plans d’eau du bassin Seine-Normandie

 

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CA 2019 CA 19-51

relative à la modification des acomptes pour les redevances prélèvement sur la ressource en eau – alimentation en eau potable

 

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CA 2019 CA 19-50

fixant le montant des autorisations d’engagement au titre des interventions pour l’année 2020

 

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CA 2019 CA 19-49

relative au budget initial 2020

 

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CA 2019 CA 19-48

relative au budget rectificatif 2019

 

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CA 2019 CA 19-47

relative à l’élection du président et du vice-président de la commission des aides

 

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CA 2019 CA 19-46

relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 19 septembre 2019

 

 

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CA 2019 CA 19-45

relative à la gestion budgétaire de la Ligne Programme 18 consacrée aux aides à l’agriculture durable

 

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CA 2019 CA 19-44

relative à l’approbation de conventions relatives à la gestion en paiement dissocié par l’Agence de Service et de Paiement dans le cadre des PDRR de la programmation 2014-2020

 

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CA 2019 CA 19-43

relative à la vente de la parcelle section ZN n°130 de l’agence de l’eau sur la commune de Marolles-sur-Seine (77)

 

 

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