Délibérations

relative à la convention partenariale opérationnelle et financière du projet de renaturation des berges de l'Yerres et de ses zones humides entre l'agence de l'eau Seine-Normandie et l'Etablissement Public d'Aménagement Orly Rungis Seine Amont, l'Etat, la commune de Villeneuve St Georges, la Métropole du Grand Paris, le Département du Val de Marne, l'Etablissement Public territorial Grand Orly Seine Bièvre, le Syndicat mixte pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin de l'Yerres

relative à la convention cadre 2019-2021 du programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) Marne Vallage et Perthois au stade d'intention

relative à la convention cadre 2020-2025 du programme d'actions de prévention contre les inondations (PAPI) au stade complet de Troyes et du bassin de la Seine Supérieure

relative à la prolongation de la durée d'une avance exceptionnelle en cours au bénéfice de la Communauté de Communes Thelloise (CCT)

relative à la demande de remise gracieuse des majorations de 10% pour la société Veolia Eau Compagnie Générale des Eaux

relative aux frais de déplacement du personnel de l'agence et des membres des instances de bassin Seine-Normandie

fixant les conventions type relatives aux modalités de reversement des redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour la modernisation des réseaux de collecte due par les usagers domestiques

relative à la labellisation des contrats globaux d'actions du 10^_e programme en contrat de territoire eau et climat

relative à l'approbation des modèles de décision d'autorisation d'engagement pour la gestion en paiement associé par l'ASP des aides de l'agence de l'eau et de leur cofinancement FEADER pour la programmation 2014-2020

relative à la délégation des attributions du conseil au Directeur Général