Délibérations

relative à l'élection du président de la commission relative au littoral et au milieu marin

relative à l’élection au conseil d’administration d'un représentant des professionnels de la pêche ou de l'aquaculture

relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 5 avril 2018

relative à l’avis du comité de bassin sur le périmètre de l’établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau (EPAGE) du bassin du Loing

relative à l’élection d’un représentant des collectivités territoriales du comité de bassin Seine-Normandie au Comité national de l’eau (CNE)

relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 6 décembre 2017

relative au contrat de transition écologique de Haute Côte-d’Or

relative à la vente du site de Honfleur

relative à la délégation des attributions du conseil à la Directrice Générale

relative à l’admission en non-valeur de créances