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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 2019 CA 19-12

relatif à l’accord-cadre concernant les actions de structures associatives agréées de la pêche de loisir en eau douce pour la restauration et la protection des milieux aquatiques - Années 2019-2024

 

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CA 2019 CA 19-11

relative à la convention pluriannuelle 2019-2022 entre l’agence de l’eau et l’association Amicale du personnel Seine-Normandie

 

 

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CA 2019 CA 19-10

Arrêtant la liste des captages sensibles et prioritaires pour l’alimentation en eau potable permettant l’éligibilité des actions de protection des captages et d’alimentation en eau potable aux aides du 11e programme

 

 

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CA 2019 CA 19-09

relative à la modification du 11e programme d’intervention (2019-2024) de l’agence de l’eau Seine-Normandie suite à l’annulation du SDAGE 2016-2021

 

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CA 2019 CA 19-08

saisissant le comité de bassin pour la modification du 11e programme d’intervention (2019-2024) de l’agence de l’eau Seine-Normandie suite à l’annulation du SDAGE 2016-2021

 

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CA 2019 CA 19-07

relative à la délégation des attributions du conseil à la Directrice Générale

 

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CA 2019 CA 19-06

relative à la prime pour épuration pour les années de fonctionnement 2019 à 2024

 

 

 

 

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CA 2019 CA 19-05

approuvant la modification de l’article 1 des conditions générales d’attribution et de paiement des aides de l’agence de l’eau Seine-Normandie

 

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CA 2019 CA 19-04

relative à l’approbation du règlement intérieur du conseil d’administration de l’agence de l’eau Seine-Normandie

 

 

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CA 2019 CA 19-03

portant arrêté du compte financier 2018

 

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