Délibérations

relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 6 décembre 2017

relative au contrat de transition écologique de Haute Côte-d’Or

relative à la vente du site de Honfleur

relative à la délégation des attributions du conseil à la Directrice Générale

relative à l’admission en non-valeur de créances

arrêtant la liste de communes éligibles aux aides à l’assainissement non collectif au regard de la zone d’influence microbienne sur le littoral et de la sensibilité des têtes de bassin versant, en application du 11e programme d’intervention (2019-2024) de l’agence de l’eau Seine-Normandie

relative au contrat type du contrat de territoire eau et climat

approuvant le modèle de décision d’autorisation d’engagement dans le cadre d’une convention de mandat passée avec un mandataire public

approuvant le modèle-type de convention de mandat relative à l’instruction, la liquidation et le paiement des aides par un mandataire public

approuvant les conditions générales d’attribution et de paiement des aides de l’agence de l’eau Seine-Normandie