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Contactez votre direction territoriale

Si vous souhaitez avoir un appui technique et financier pour vos projets ou obtenir des informations sur les primes et les redevances, la direction territoriale de votre secteur peut vous apporter une réponse. N’hésitez pas à la contacter.

Portail de Bassin

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

Données sur la qualité des eaux superficielles

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

bulles d'eau

Délibérations

Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 2018 CA 18-06

relative à l'élection des membres de la commission des finances

 

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CA 2018 CA 18-05

relative à l'élection du président et du vice-président de la commission des aides

 

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CA 2018 CA 18-04

relative à l'élection des membres de la commission des aides

 

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CA 2018 CA 18-03

relative à l'élection des vice-présidents du conseil d'administration

 

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CA 2018 CA 18-02

relative à l'approbation du règlement intérieur du conseil d'administration de l'agence de l'eau Seine-Normandie

 

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CA 2018 CA 18-01

relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 14 novembre 2017

 

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CB 2017 VOEU

Voeu du comité de bassin du 5 octobre 2017 portant sur les arbitrages ministériels de cadrage des programmes des agences de l'eau de 2018 à 2022

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CB 2017 CB 17-24

déléguant à la commission permanente des programmes et de la prospective (C3P) l'avis concernant la désignation de zones vulnérables

 

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CB 2017 CB 17-23

déléguant à la commission politique territoriale, aménagement du territoire et inondation (COPTATI) les avis concernant le déclassement d'emprises du domaine public fluvial

 

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CB 2017 CB 17-22

déléguant à la commission politique territoriale, aménagement du territoire et inondation (COPTATI) les avis du comité de bassin sur les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage)

 

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