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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 2018 CA 18-11

relative à l’attribution d’aides sous forme de fonds de concours

 

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CA 2018 CA 18-10

approuvant des conventions relatives à la gestion en paiement dissocié par l’Agence de services et de paiement (ASP) dans le cadre des PDRR de Bretagne, de Basse-Normandie et de Haute-Normandie pour la programmation 2014-2020

 

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CA 2018 CA 18-09

relative à la délégation des attributions du conseil à la Directrice générale

 

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CA 2018 CA 18-08

fixant le montant des autorisations de programme pour l’année 2018

 

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CA 2018 CA 18-07

relative au budget initial 2018

 

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CA 2018 CA 18-06

relative à l'élection des membres de la commission des finances

 

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CA 2018 CA 18-05

relative à l'élection du président et du vice-président de la commission des aides

 

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CA 2018 CA 18-04

relative à l'élection des membres de la commission des aides

 

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CA 2018 CA 18-03

relative à l'élection des vice-présidents du conseil d'administration

 

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CA 2018 CA 18-02

relative à l'approbation du règlement intérieur du conseil d'administration de l'agence de l'eau Seine-Normandie

 

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