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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 2018 CA 18-01

relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 14 novembre 2017

 

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CB 2017 VOEU

Voeu du comité de bassin du 5 octobre 2017 portant sur les arbitrages ministériels de cadrage des programmes des agences de l'eau de 2018 à 2022

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CB 2017 CB 17-24

déléguant à la commission permanente des programmes et de la prospective (C3P) l'avis concernant la désignation de zones vulnérables

 

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CB 2017 CB 17-23

déléguant à la commission politique territoriale, aménagement du territoire et inondation (COPTATI) les avis concernant le déclassement d'emprises du domaine public fluvial

 

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CB 2017 CB 17-22

déléguant à la commission politique territoriale, aménagement du territoire et inondation (COPTATI) les avis du comité de bassin sur les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage)

 

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CB 2017 CB 17-21

relative à l'avis du comité de bassin sur la stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau du bassin Seine-Normandie

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CB 2017 CB 17-20

relative aux élections des présidents et des vice-présidents des commissions et des groupes du comité de bassin Seine-Normandie

 

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CB 2017 CB 17-19

relative aux élections des membres du conseil d'administration de l'agence de l'eau Seine-Normandie

 

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CB 2017 CB 17-18

relative aux élections des vice-présidents du comité de bassin Seine-Normandie

 

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CB 2017 CB 17-17

relative à l'élection du président du comité de bassin Seine-Normandie

 

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