Espace Partenaires

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Contactez votre direction territoriale

Si vous souhaitez avoir un appui technique et financier pour vos projets ou obtenir des informations sur les primes et les redevances, la direction territoriale de votre secteur peut vous apporter une réponse. N’hésitez pas à la contacter.

Portail de Bassin

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

Données sur la qualité des eaux superficielles

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

bulles d'eau

Délibérations

Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 2017 CA 17-30

relative à la modification du 10eme programme d'intervention pour la réduction de taux de redevances pour 2018

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CA 2017 CA 17-29

relative à la modification du 10eme programme d'intervention pour l'augmentation du taux de subvention pour les reseaux d'assainissement

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CA 2017 CA 17-28

relative à la modification du 10ème programme d'intervention pour la prise en compte de la réhabilitation des sites d'épuration par épandage d'eaux brutes usées

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CA 2017 CA 17-27

relative à l'élection du président de la commission des finances

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CA 2017 CA 17-26

relative à l'élection des vice-présidents du conseil d'administration

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CA 2017 CA 17-25

relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 29 juin 2017

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CA 2017 CA 17-24

relative à la demande de remise gracieuse de l'agent comptable

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CA 2017 CA 17-23

modifiant les modalités de perception des redevances du 10ème programme

 

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CA 2017 CA 17-22

relative au lancement d'un appel à projets "Plan d'action réseau d'eau potable"

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CA 2017 CA 17-21

relative à l'autorisation de programme affectée à l'appel à projets Ecophyto II 2017

 

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