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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CB 2017 CB 17-16

relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 5 octobre 2017

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CB 2017 CB 17-15

relative aux modifications du règlement intérieur du comité de bassin

 

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CB 2017 CB 17-14

déléguant à la commission du littoral et de la mer (COLIMER) les travaux de la mise en oeuvre de la directive cadre "stratégie pour le milieu marin" (DCSMM) et l'avis sur le programme de surveillance

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CB 2017 CB 17-13

relative à la désignation d'un représentant du comité de bassin Seine-Normandie au comité d'orientation milieux marins et littoraux de l'Agence française pour la biodiversité

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CB 2017 CB 17-12

relative à la désignation de représentants du comité de bassin Seine-Normandie au comité d'orientation milieux d'eau douce de l'Agence française pour la biodiversité

 

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CB 2017 CB 17-11

relative à une trajectoire de redevances pour le 11eme programme d'intervention de l'agence de l'eau

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CB 2017 CB 17-10

relative à la modification du 10eme programme d'intervention pour la réduction des taux de redevances pour 2018

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CB 2017 CB 17-09

relative à la modification du 10eme programme pour la prise en compte de la réhabilitation des ancines sites d'épuration par épandage d'eaux usées brutes

 

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CB 2017 CB 17-08

relative à la modification du règlement intérieur du comité de bassin

 

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CB 2017 CB 17-07

relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin Seine-Normandie du 6 avril 2017

 

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