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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 2017 CA 17-15

relative à l'accord-cadre de coopération entre la région Grand-Est et les agences de l'eau (2017-2021)

 

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CA 2017 CA 17-14

relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 6 avril 2017

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CA 2017 CA 17-13

relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 28 février 2017

 

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CA 2017 CA 17-12

Relative à la modification du 10ème programme dans le domaine de la prévention des inondations

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CA 2017 CA 17-11

relative à l'autorisation donnée à la Directrice générale de l'Agence de l'eau Seine-Normandie de signer un protocole avec l'EPTB SEINE GRANDS LACS

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CA 2017 CA 17-10

relative à l'autorisation donnée à la Directrice générale de l'Agence de l'eau Seine-Normandie de signer un protocole avec le conseil général d'Ile-de-France

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CA 2017 CA 17-09

relative à la définition de l'assiette des aides de l'Agence pour les travaux de réhabilitation du site de  Pierrelaye

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CA 2017 CA 17-08

relative à la définition de l'assiette des aides de l'Agence pour les travaux de rénovation de l'usine de Seine Aval du SIAAP

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CA 2017 CA 17-07

approuvant les conditions générales d'attribution des subventions et des avances de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

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CA 2017 CA 17-06

relative aux propositions pour l'intervention de l'agence pour le plan ECOPHYTO 2 en 2017 (lignes directrices pour les appels à projet)

 

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