Espace Partenaires

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Contactez votre direction territoriale

Si vous souhaitez avoir un appui technique et financier pour vos projets ou obtenir des informations sur les primes et les redevances, la direction territoriale de votre secteur peut vous apporter une réponse. N’hésitez pas à la contacter.

Portail de Bassin

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

Données sur la qualité des eaux superficielles

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

bulles d'eau

Délibérations

Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 2016 CA 16-31

relative au lancement d'un appel à projets "Initiative pour la biodiversité" - Cahier des charges

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CA 2016 CA 16-30

relative au lancement d'un appel à projets "Gestion durable des eaux de pluie dans les nouveaux amenagements" - Cahier des charges

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CA 2016 CA 16-29

fixant le montant des autorisations de programme pour l'année 2017

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CA 2016 CA 16-28

Budget initial 2017

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CA 2016 CA 16-27

approuvant les conditions générales d'attribution des subventions et des avances de l'Agence de l'eau

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CA 2016 CA 16-26

modifiant la délibération n° CA 15-19 du conseil d'administration relative à la prime pour épuration

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CA 2016 CA 16-25

Budget rectificatif n°2 - 2016

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CA 2016 CA 16-24

relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 7 juillet 2016

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CA 2016 CA 16-23

portant barême des taux de remboursement forfaitaire des frais d'hébergement pour la métropole et des indemnités de mission pour l'outre-mer

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CA 2016 CA 16-22

relative à la révision du contrat d'objectifs Etat-Agence de l'eau Seine-Normandie

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