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L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

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L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 2016 CA 16-21

approuvant le modèle de décision d'autorisation d'engagement pour la gestion en paiement associé par l'ASP des aides de l'Agence et de leur co-financement FEADER pour les mesures SIGC de la programmation 2014-2020

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CA 2016 CA 16-20

approuvant le modèle de convention-cadre relative au paiement associé par l'ASP des aides de l'Agence de l'eau Seine-Normandie et de leur cofinancement FEADER pour les mesures SIGC pour la programmation 2014-2020

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CA 2016 CA 16-19

relative au lancement d'un appel à projets "PLAN D'ACTION RESEAU D'EAU POTABLE"

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CA 2016 CA 16-18

relative au lancement d'un appel à projets "ECOPHYTO II"

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CA 2016 CA 16-17

relative au lancement d'un appel à projets "PROJET POUR LA PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU POTABLE"

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CA 2016 CA 16-16

relative aux aides d'urgence suite aux inondations

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CA 2016 CA 16-15

modifiant la délibération n° CA 08-13 delegant des attributions du conseil au Directeur général et relative aux décisions d'attributions de concours financiers d'urgence en matière d'inondation

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CA 2016 CA 16-14

relative à l'ajustement des modalités d'intervention du 10ème programme

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CA 2016 CA 16-14

relative à l'ajustement des modalités d'intervention du 10ème programme

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CA 2016 CA 16-13

modifiant les modalités de perception des redevances du 10ème programme

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