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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 2016 CA 16-26

modifiant la délibération n° CA 15-19 du conseil d'administration relative à la prime pour épuration

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CA 2016 CA 16-25

Budget rectificatif n°2 - 2016

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CA 2016 CA 16-24

relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 7 juillet 2016

 Consulter, Consulter le PV
CA 2016 CA 16-23

portant barême des taux de remboursement forfaitaire des frais d'hébergement pour la métropole et des indemnités de mission pour l'outre-mer

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CA 2016 CA 16-22

relative à la révision du contrat d'objectifs Etat-Agence de l'eau Seine-Normandie

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CA 2016 CA 16-21

approuvant le modèle de décision d'autorisation d'engagement pour la gestion en paiement associé par l'ASP des aides de l'Agence et de leur co-financement FEADER pour les mesures SIGC de la programmation 2014-2020

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CA 2016 CA 16-20

approuvant le modèle de convention-cadre relative au paiement associé par l'ASP des aides de l'Agence de l'eau Seine-Normandie et de leur cofinancement FEADER pour les mesures SIGC pour la programmation 2014-2020

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CA 2016 CA 16-19

relative au lancement d'un appel à projets "PLAN D'ACTION RESEAU D'EAU POTABLE"

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CA 2016 CA 16-18

relative au lancement d'un appel à projets "ECOPHYTO II"

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CA 2016 CA 16-17

relative au lancement d'un appel à projets "PROJET POUR LA PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU POTABLE"

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