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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 2023 CA 23-17

relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 6 juillet 2023

 

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CA 2023 CA 23-16

relative aux dépenses mutualisées interagences et modifiant la délibération n° CA 19-23 en date du 12 juillet 2019 modifiée

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CA 2023 CA 23-15

approuvant le projet de convention relative à la direction des systèmes d’information et des usages numériques (DSIUN) commune aux six agences de l’eau

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CA 2023 CA 23-14

approuvant les modèles de convention de paiement et de décision d’autorisation d’engagement portant sur la gestion par l’Agence de services et de paiement (ASP) des engagements hors SIGC

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CA 2023 CA 23-13

relative à la 2e édition de l’appel à projets inter-agences « eau et solidarités internationales »

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CA 2023 CA 23-12

relative au budget rectificatif n° 1 pour 2023

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CA 2023 CA 23-11

relative à la modification du 11e programme d’intervention (2019-2024) portant sur la prolongation des conditions d’aide aux travaux prioritaires

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CA 2023 CA 23-10

approuvant la révision du 11e programme d’intervention (2019-2024)

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CA 2023 CA 23-09

relative à l’élection d’un représentant des associations et des personnalités qualifiées à la commission des aides

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CA 2023 CA 23-08

relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 14 mars 2023

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