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Si vous souhaitez avoir un appui technique et financier pour vos projets ou obtenir des informations sur les primes et les redevances, la direction territoriale de votre secteur peut vous apporter une réponse. N’hésitez pas à la contacter.

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Qualité de l’eau

La qualité des eaux souterraines
La qualité des eaux superficielles
La qualité des eaux littorales
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L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

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Données sur la qualité des eaux superficielles

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CB 2015 CB 15-01

relative à l'élection du président du Comité de bassin Seine-Normandie

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CA 2015 CA 15-34

approuvant le modele de décision d'autorisation d'engagement pour la gestion en paiement associé par l'ASP des aides de l'Agence et de leur co financement FEADER SIGC pour l'année 2015

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CA 2015 CA 15-33

approuvant le modele de décision d'autorisation d'engagement pour la gestion en paiement associé par l'ASP des aides de l'Agence et de leur co financement FEADER HORS SIGC pour la programmetion 2014-2020

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CA 2015 CA 15-32

Approuvant le modele de convention-cadre relative à la gestion en paiement associé par l'ASP des aides de l'Agence de l'eau Seine-Normandie et de leur cofinancement FEADER HORS SIGC pour la programmation 2014-2020

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CA 2015 CA 15-31

approuvant les conditions générales d'attribution des subventions et des avances de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

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CA 2015 CA 15-30

relative à des ajustements rédactionnels du 10ème programme

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CA 2015 CA 15-29

relative au lancement d'un appel à projets "Plan d'action réseaux d'eau potable"

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CA 2015 CA 15-28

relative à la désignation du représentant du commissaire aux comptes et de son suppléant

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CA 2015 CA 15-27

fixant le montant des autorisations de programme pour l'année 2016

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CA 2015 CA 15-26

budget initial 2016

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