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L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 2015 CA 15-25

relative à l'admission en non-valeur des créances irrecouvrables

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CA 2015 CA 15-24

fixant le montant des autorisations de programme pour l'année 2015

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CA 2015 CA 15-23

relative à la modification du budget 2015

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CA 2015 CA 15-22

relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration du 1er octobre 2015

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CA 2015 CA 15-21

relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration du 24 septembre 2015

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CA 2015 CA 15-20

Approuvant le 10ème programme (2013-2018) révisé

 Consulter, Consulter l'annexe
CA 2015 CA 15-19

Modifiant la délibération n° CA 13-24 du Conseil d'administration relative à la prime pour épuration.

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CA 2015 CA 15-18

décidant de saisir le comité de bassin Seine-Normandie du projet de 10ème programme (2013-2018) révisé pour avis conforme

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CA 2015 CA 15-17

relative à l'élection de représentants à la commission des finances

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CA 2015 CA 15-16

relative à l'élection du vice-président de la commission des aides

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