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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CB 2015 CB 15-06

relative à l'élection au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

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CB 2015 CB 15-05

relative à l'élection de représentants du Comité de Bassin à la mission d'appui technique de bassin

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CB 2015 CB 15-04

relative à l'élection d'un représentant des collectivités territoriales du Bassin Seine-Normandie au Comité National de l'Eau (CNE)

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CB 2015 CB 15-03

relative aux élections des présidents et vice-présidents des commissions et groupes du Comité de bassin

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CB 2015 CB 15-02

relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du Comité de bassin Seine-Normandie du 4 décembre 2014

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CB 2015 CB 15-01

relative à l'élection du président du Comité de bassin Seine-Normandie

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CA 2015 CA 15-34

approuvant le modele de décision d'autorisation d'engagement pour la gestion en paiement associé par l'ASP des aides de l'Agence et de leur co financement FEADER SIGC pour l'année 2015

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CA 2015 CA 15-33

approuvant le modele de décision d'autorisation d'engagement pour la gestion en paiement associé par l'ASP des aides de l'Agence et de leur co financement FEADER HORS SIGC pour la programmetion 2014-2020

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CA 2015 CA 15-32

Approuvant le modele de convention-cadre relative à la gestion en paiement associé par l'ASP des aides de l'Agence de l'eau Seine-Normandie et de leur cofinancement FEADER HORS SIGC pour la programmation 2014-2020

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CA 2015 CA 15-31

approuvant les conditions générales d'attribution des subventions et des avances de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

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