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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 2015 CA 15-15

relative à l'élection de représentants à la commission des aides

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CA 2015 CA 15-14

relative à l'élection d'un vice-président du conseil d'administration du collège des usagers

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CA 2015 CA 15-13

relative à l'approbation du procès verbal de la réunion du Conseil d'administration du 17 mars 2015

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CA 2015 CA 15-12

relative à l'engagement de l'Agence de l'eau Seine-Normandie dans les contrats de plan Etat-Région 2015-2020

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CA 2015 CA 15-11

relative à l'appel à projets pour la protection de la ressource en eau potable

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CA 2015 CA 15-10

relative à la modification du programme pour une prise en compte des forages à l'Albien

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CA 2015 CA 15-09

portant arrêté du compte financier 2014

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CA 2015 CA 15-08

relative au compte-rendu d'activité 2014 de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

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CA 2015 CA 15-07

relative à l'approbation du procès verbal de la réunion du Conseil d'administration du 7 janvier 2015

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CA 2015 CA 15-06

relative au lancement d'un appel à projets "Gestion durable des eaux de pluie dans les projets d'aménagements urbains"

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