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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 2015 CA 15-20

Approuvant le 10ème programme (2013-2018) révisé

 Consulter, Consulter l'annexe
CA 2015 CA 15-19

Modifiant la délibération n° CA 13-24 du Conseil d'administration relative à la prime pour épuration.

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CA 2015 CA 15-18

décidant de saisir le comité de bassin Seine-Normandie du projet de 10ème programme (2013-2018) révisé pour avis conforme

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CA 2015 CA 15-17

relative à l'élection de représentants à la commission des finances

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CA 2015 CA 15-16

relative à l'élection du vice-président de la commission des aides

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CA 2015 CA 15-15

relative à l'élection de représentants à la commission des aides

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CA 2015 CA 15-14

relative à l'élection d'un vice-président du conseil d'administration du collège des usagers

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CA 2015 CA 15-13

relative à l'approbation du procès verbal de la réunion du Conseil d'administration du 17 mars 2015

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CA 2015 CA 15-12

relative à l'engagement de l'Agence de l'eau Seine-Normandie dans les contrats de plan Etat-Région 2015-2020

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CA 2015 CA 15-11

relative à l'appel à projets pour la protection de la ressource en eau potable

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