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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CB 2013 CB 13-08

relative à l'approbation du l'état des lieux

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CB 2013 CB 13-07

relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du Comité de Bassin du 15 octobre 2013

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CB 2013 CB 13-06

relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du Comité de Bassin du 13 juin 2013

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CB 2013 CB 13-05

Relative à l'avis du Comité de bassin sur le projet de révision des zones vulnéralbles

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CB 2013 CB 13-04

relative à l'élection à la vice-présidence du groupe communication de la Commission permanente des Programmes et de la Prospective

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CB 2013 CB 13-03

portant approbation du règlement intérieur

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CB 2013 CB 13-02

relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du Comité de Bassin du 25 avril 2013

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CB 2013 CB 13-01

relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du Comité de Bassin du 29 novembre 2012

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CA 2013 CA 13-26

portant désignation d'un commissaire aux comptes

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CA 2013 CA 13-25

relative à l'admission en non-valeur de créances irrécouvrables

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