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Si vous souhaitez avoir un appui technique et financier pour vos projets ou obtenir des informations sur les primes et les redevances, la direction territoriale de votre secteur peut vous apporter une réponse. N’hésitez pas à la contacter.

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L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

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Données sur la qualité des eaux superficielles

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 2013 CA 13-24

relative à la prime pour épuration

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CA 2013 CA 13-23

relative au contrat type PAPI

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CA 2013 CA 13-22

fixant le montant des autorisations de programme pour l'année 2014

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CA 2013 CA 13-21

portant approbation du budget 2014

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CA 2013 CA 13-20

relative à la modification du budget 2013

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CA 2013 CA 13-19

relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 25 juin 2013

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CA 2013 CA 13-18

relative à la prolongation de 5 ans des avances en cours au bénéfice de la Communauté de Communes du Canton de condé en Brie / Annexe

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CA 2013 CA 13-17

relative à l'approbation de l'acquisition foncière de zones humides et de modalités financières particulières au profit du Conservatoire du Littoral

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CA 2013 CA 13-16

relative au 10ème programme

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CA 2013 CA 13-15

Contrat d'objectif 2013-2018 ETAT- AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE / Annexe

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