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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CB 2013 CB 13-03

portant approbation du règlement intérieur

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CB 2013 CB 13-02

relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du Comité de Bassin du 25 avril 2013

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CB 2013 CB 13-01

relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du Comité de Bassin du 29 novembre 2012

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CA 2013 CA 13-26

portant désignation d'un commissaire aux comptes

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CA 2013 CA 13-25

relative à l'admission en non-valeur de créances irrécouvrables

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CA 2013 CA 13-24

relative à la prime pour épuration

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CA 2013 CA 13-23

relative au contrat type PAPI

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CA 2013 CA 13-22

fixant le montant des autorisations de programme pour l'année 2014

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CA 2013 CA 13-21

portant approbation du budget 2014

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CA 2013 CA 13-20

relative à la modification du budget 2013

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