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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 2013 CA 13-19

relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 25 juin 2013

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CA 2013 CA 13-18

relative à la prolongation de 5 ans des avances en cours au bénéfice de la Communauté de Communes du Canton de condé en Brie / Annexe

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CA 2013 CA 13-17

relative à l'approbation de l'acquisition foncière de zones humides et de modalités financières particulières au profit du Conservatoire du Littoral

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CA 2013 CA 13-16

relative au 10ème programme

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CA 2013 CA 13-15

Contrat d'objectif 2013-2018 ETAT- AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE / Annexe

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CA 2013 CA 13-14

relative à l'aide à la quaité d'exploitation des réseaux d'assainissement

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CA 2013 CA 13-13

relative aux primes pour épuration 2013

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CA 2013 CA 13-12

relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 26 mars 2013

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CA 2013 CA 13-11

Relative au versement d'une subvention complémentaire en substitution d'une avance sans intérêt pour la Communauté d'agglomération de Caen-La-Mer

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CA 2013 CA 13-10

Relative à l'aide pour la réhabilitation du site Brenntag de Montville au bénéfice de la société Brenntag SA

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