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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CB 2012 CB 12-12

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 28 juin 2012

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CB 2012 CB 12-11

Relative à l'adoption des questions importantes sur les enjeux du bassin et au programme de travail pour la mise à jour du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)

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CB 2012 CB 12-10

Relative à l'avis du comité de bassin sur le projet de révision des classements de protection des cours d'eau

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CB 2012 CB 12-09

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 3 mai 2012

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CB 2012 CB 12-08

Relative à la délégation donnée à la commission permanente des programmes et de la prospective pour formuler un avis sur les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE)

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CB 2012 CB 12-07

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 5 janvier 2012

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CB 2012 CB 12-06

Relative au schéma directeur de prévision des crues

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CB 2012 CB 12-05

Portant avis conforme sur les taux de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau, applicables aux communes de Saint Pierre et Miquelon Langlade

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CB 2012 CB 12-04

Relative à l'élection à la vice-présidence de la commision territoriale des rivières de Basse-Normandie

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CB 2012 CB 12-03

Relative à l'élection au conseil d'administration de l'agence de l'eau Seine-Normandie

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