Délibérations

Fixant les taux de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau applicables aux communes de Saint Pierre et Miquelon Langlade (projet)

Relative à l'étalement des versements des sommes restant dues au titre de la redevance de pollution domestique de l'eau pour les années antérieures à 2008

Fixant le montant des autorisations de programme pour l'année 2012

Portant approbation du budget 2012

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 7 avril 2011, sous réserve des observations

Relative à la prise en charge de l'établissement des titres de recette et du recouvrement de la redevance pour pollutions diffuses par l'agence de l'eau Artois-Picardie pour le compte des six agences de l'eau

Relative à la convention cadre pour la mise en oeuvre d'un programme décennal de travaux d'interconnexions de réseaux d'eau potable et pour la reconquête de la qualité des eaux souterraines en Eure-et-Loir

Relative à l'autorisation donnée au Directeur de l'agence de l'eau Seine-Normandie de signer l'avenant au contrat de projet interrégional Plan Seine

Portant arrêté du compte financier 2010

Relative au compte rendu d'activité 2010 de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie