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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CB 2010 CB 10-06

Relative au déclassement d'une emprise du domaine public fluvial de la Ville de Paris située sur la rive Nord du Canal de l'Ourcq sur la commune de Pantin (93)

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CB 2010 CB 10-05

Portant avis conforme sur le taux de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau à des fins d'hydroélectricité, à compter de l'exercice 2011 en modifiant les délibérations n° 07-10 et 07-12 du 25 octobre 2007

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CB 2010 CB 10-04

Approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 1er juillet 2010

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CB 2010 CB 10-03

Modifiant la délibération n°09-19 du 29 octobre 2009 relative à l'évolution des modalités d'aide du 9ème programme

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CB 2010 CB 10-02

Fixant les taux de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau à compter de l'exercice 2011 en modifiant les délibérations n°07-10 et 07-12 du 25 octobre 2007

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CB 2010 CB 10-01

Approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 3 décembre 2009

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CA 2010 CA 10-21

Portant sur l'aide de réhabilitation du site Green Pack au bénéfice de la société Green Pack SAS

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CA 2010 CA 10-20

Fixant le montant des autorisations de programme pour l'année 2011

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CA 2010 CA 10-19

Portant approbation de la DM1 du budget 2011

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CA 2010 CA 10-18

Portant approbation de la DM1 du budget 2010

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