Délibérations

Relative à la prise en charge de l'établissement des titres de recette et du recouvrement de la redevance pour pollutions diffuses par l'agence de l'eau Artois-Picardie pour le compte des six agences de l'eau

Relative à la convention cadre pour la mise en oeuvre d'un programme décennal de travaux d'interconnexions de réseaux d'eau potable et pour la reconquête de la qualité des eaux souterraines en Eure-et-Loir

Relative à l'autorisation donnée au Directeur de l'agence de l'eau Seine-Normandie de signer l'avenant au contrat de projet interrégional Plan Seine

Portant arrêté du compte financier 2010

Relative au compte rendu d'activité 2010 de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie

Approbation du procès verval de la réunion du Conseil d'administration du 28 octobre 2010, sous réserve de l'observation ci-annexée

Portant avis sur le périmètre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l'Yères

Portant avis sur la demande de reconnaissance du syndicat mixte de bassin versant de l'Yères comme établissement public territorial de bassin

Portant avis sur la demande du Comité de bassin hydrographique de la Mauldre et de ses affluents (C.O.B.A.H.M.A) comme établissement public territorial de bassin

Relative au déclassement de deux emprises du domain public fluvial de la Ville de Paris, situées sur la commune des Pavillons-sous-Bois (projets PRU et collège)