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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CPPP 2011 CPPP 11-02

Portant avis sur le projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Orne aval-Seulles

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CPPP 2011 CPPP 11-01

Portant avis sur le projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Orne moyenne

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CB 2010 CB 10-09

Avis sur le projet de reconnaissance de l'Institution Interdépartementale des Barrages Réservoirs du Bassin de la Seine comme Etalissements publics territorial de bassin

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CB 2010 CB 10-08

Approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 30 septembre 2010

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CB 2010 CB 10-07

Relative à la délégation donnée à la commission permanente des programmes et de la prospective pour des avis concernant le déclassement d'emprises du domaine public fluvial

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CB 2010 CB 10-06

Relative au déclassement d'une emprise du domaine public fluvial de la Ville de Paris située sur la rive Nord du Canal de l'Ourcq sur la commune de Pantin (93)

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CB 2010 CB 10-05

Portant avis conforme sur le taux de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau à des fins d'hydroélectricité, à compter de l'exercice 2011 en modifiant les délibérations n° 07-10 et 07-12 du 25 octobre 2007

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CB 2010 CB 10-04

Approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 1er juillet 2010

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CB 2010 CB 10-03

Modifiant la délibération n°09-19 du 29 octobre 2009 relative à l'évolution des modalités d'aide du 9ème programme

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CB 2010 CB 10-02

Fixant les taux de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau à compter de l'exercice 2011 en modifiant les délibérations n°07-10 et 07-12 du 25 octobre 2007

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