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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CB 2010 CB 10-01

Approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 3 décembre 2009

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CA 2010 CA 10-21

Portant sur l'aide de réhabilitation du site Green Pack au bénéfice de la société Green Pack SAS

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CA 2010 CA 10-20

Fixant le montant des autorisations de programme pour l'année 2011

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CA 2010 CA 10-19

Portant approbation de la DM1 du budget 2011

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CA 2010 CA 10-18

Portant approbation de la DM1 du budget 2010

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CA 2010 CA 10-17

Approbation du procès verval de la réunion du Conseil d'administration du 30 septembre 2010, sous réserve des observations ci-annexées

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CA 2010 CA 10-16

Portant sur l'aide de réhabilitation du site Renault Cleon au bénéfice de la société Renault Cleon

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CA 2010 CA 10-15

Fixant le taux de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau à des fins d'hydroélectricité, à compter de l'excercice 2011 en modifiant la délibération n° 10-10 du 1er juillet 2010

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CA 2010 CA 10-14

Approbation du procès verval de la réunion du Conseil d'administration du 1er juillet 2010, sous réserve des observations

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CA 2010 CA 10-13

Décidant de saisir le comité de bassin Seine-Normandie du projet de délibération fixant le taux de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau destinée au fonctionnement d'une installation hydroélectrique, à compter de l'exercice 2011.

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