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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 2010 CA 10-12

Modifiant la délibération n°09-19 du 29 octobre 2009 relative à l'évolution des modalités d'aide du 9ème programme

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CA 2010 CA 10-11

Délimitant les unités géographiques cohérentes de redevance pour prélèvement sur la ressource en eau à compter de l'exercice 2011 (annexe 1)

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CA 2010 CA 10-10

Fixant les taux de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau à compter de l'exercice 2011 en modifiant les délibérations n° 07-10 et 07-12 du 25 octobre 2007

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CA 2010 CA 10-09

Approbation du procès verval de la réunion du Conseil d'administration du 8 avril 2010, sous réserve des observations

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CA 2010 CA 10-08

Portant sur l'évolution pour les contrats d'animation et d'assistance technique

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CA 2010 CA 10-07

Portant sur la transformation d'une avance en subvention au bénéfice de la société Euro Disney associés S.C.A

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CA 2010 CA 10-06

Portant sur la transformation d'une avance en subvention au bénéfice de la société Euro Disney associés S.C.A

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CA 2010 CA 10-05

Modifiant la convention type fixant les conditions générales d'attribution des subventions et des avances de l'agence de l'eau Seine-Normandie pour le IXème programme d'intervention (2010-2012) (annexe convention d'aide financière)

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CA 2010 CA 10-04

Relative à la redevance prélèvement d'eau (modification des zonages pour prise en compte des zones de répartition des eaux) et à la redevance hydroélectricité

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CA 2010 CA 10-03

Portant arrêté du compte financier 2009

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