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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 2009 CA 09-14

Portant approbation du budget 2010

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CA 2009 CA 09-13

Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration du 3 juillet 2009

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CA 2009 CA 09-12

Portant sur le déplafonnement du projet de réhabilitation de l'ouvrage de traitement au bénéfice de la commune de Bosc le Hard

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CA 2009 CA 09-11

Portant approbation de la DM1 du budget 2009

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CA 2009 CA 09-10

Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration du 2 avril 2009 sous réserves des modifications ci-annexées

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CA 2009 CA 09-09

Portant sur l'attribution d'une avance au syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Saint-Thibaud (21)

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CA 2009 CA 09-08

Relative à la gratification des stagiaires au sein de l'Agence

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CA 2009 CA 09-07

Portant sur le Contrat type assistance technique départementale pour la prise en compte de l'article 73 de la LEMA relatif à l'assistance technique par les départements

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CA 2009 CA 09-06

Autorisant la remise des redevances aux personnes bénéficiant d'une aide au titre du fonds de solidarité pour le logement

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CA 2009 CA 09-05

Relative à l'appel à projet "sites ateliers hydromorphologie"

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