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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 2009 CA 09-04

Relative au paiement des aides relatives à la remise en état de la station d'épuration du Mont Saint-Michel

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CA 2009 CA 09-03

Portant sur avenant Grenelle au contrat d'objectif Etat-Agence de l'eau Seine-Normandie

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CA 2009 CA 09-02

Portant sur arrêté du compte financier 2008

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CA 2009 CA 09-01

Approbation des procès-verbaux des réunions du conseil d'administration du 20 novembre 2008 et du 9 décembre 2008

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CB 2008 CB 08-13

Relative à la délégation donnée à la commission permanente des programmes et de la prospective pour l'avis sur le projet de mise à jour du programme de surveillance des eaux de bassin

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CB 2008 CB 08-12

Relative à la délégation donnée à la commission permanente des programmes et de la prospective pour des avis sur les établissements publics territoriaux publics de bassin

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CB 2008 CB 08-11

Relative à la délégation donnée à la commission permanente des programmes et de la prospective pour des avis sur les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)

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CB 2008 CB 08-10

Relative à l'avis du Comité de bassin sur l'additif aux projets de SDAGE et de programme de mesures pour la consultation des assemblées

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CB 2008 CB 08-08

Approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 30 octobre 2008 sous réserve de modifications - Annexe

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CB 2008 CB 08-04

Portant approbation du règlement intérieur

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