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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CB 2007 Avis

Avis sur le projet de périmètre du SAGE de la Bièvre

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CA 2007 CA 07-27

Portant approbation du budget 2008

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CA 2007 CA 07-26

Relative aux modalités d'aide aux cellules d'animation départementales de la Côte d'Or, de la Haute-Marne et de la Meuse

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CA 2007 CA 07-25

Relative à l'engagement de l'Agence de l'eau Seine-Normandie dans le projet de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel

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CA 2007 CA 07-24

Approuvant la définition des assiettes des aides de l'Agence pour les usines de SIAAP : la Morée et les Grésillons

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CA 2007 CA 07-23

Fixant les modalités de détermination des acomptes de la redevance de prélèvement de la ressource en eau

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CA 2007 CA 07-22

Fixant la convention type relative aux modalités de reversement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique

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CA 2007 CA 07-21

Fixant la convention type relative aux modalités de reversement de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte due par les usagers domestiques

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CA 2007 CA 07-20

Relative à l'aide à la qualité d'exploitation (AQUEX)

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CA 2007 CA 07-19

Portant approbation de la Décision Modificative n° 1 du budget 2007

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