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Si vous souhaitez avoir un appui technique et financier pour vos projets ou obtenir des informations sur les primes et les redevances, la direction territoriale de votre secteur peut vous apporter une réponse. N’hésitez pas à la contacter.

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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 2007 CA 07-18

Décidant de saisir le Comité de bassin Seine-Normandie du projet de 9ème programme d'intervention pour la période 2008-2012 pour avis conforme

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CA 2007 CA 07-17

Relative aux masses d'eau pour lesquelles l'hydromorphologie est le facteur essentiel de non atteinte du bon état ou du bon potentiel écologique

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CA 2007 CA 07-16

Relative aux bassins d'alimentation de captages prioritaires

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CA 2007 CA 07-15

Approuvant la convention type fixant les conditions générales d'attribution des subventions et des avances de l'Agence de l'eau Seine-Normandie pour le 9ème programme d'intervention (2008-2012)

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CA 2007 CA 07-14

Relative à la prime pour épuration des collectivités

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CA 2007 CA 07-13

Relative aux délégations données au directeur

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CA 2007 CA 07-12

Portant approbation du taux des redevances et des primes pour épuration pour le 9ème programme (2008-2012)

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CA 2007 CA 07-11

Relative à la modulation géographique des taux de redevances au titre de la pollution et de la prime pour épuration des collectivités et des zones de redevances au titre du prélèvement d'eau

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CA 2007 CA 07-10

Portant modification du 9ème programme d'intervention (2007-2012) 9ème programme révisé suite à la LEMA (2008-2012)

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CA 2007 CA 07-09

Approbation du procès-verbal de la réunion du 10 juillet 2007

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