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L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

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L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 2007 CA 07-08

Portant sur la transformation d'une avance en subvention au bénéfice de la société FERTI-NRJ

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CA 2007 CA 07-07

Portant approbation des modifications apportées aux modalités du 9ème programme concernant l'aide "AQUEX"

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CA 2007 CA 07-06

Portant sur la mise en place du chèque emploi service universel préfinancé (CESUP)

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CA 2007 CA 07-05

Convention Cadre relative à la gestion en paiement associé par les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche & le CNASEA, des aides agricoles de l'agence dans le cadre du Plan de Développement Rural Hexagonal

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CA 2007 CA 07-04

Engagement de l'Agence de l'eau Seine-Normandie dans les contrats de projets Etat-Régions 2007-2013

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CA 2007 CA 07-03

Relative aux modalités de déclaration des activités polluantes industrielles

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CA 2007 CA 07-02

Portant arrêté du compte financier 2006

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CA 2007 CA 07-01

Approbation du procès-verbal de la réunion du 30 novembre 2006

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CB 2006 CB 06-06

Relative à la publicité sur support électronique des délibérations du Comité de bassin Seine-Normandie

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CB 2006 CB 06-05

Portant avis conforme sur l'assiette et les taux des redevances et des primes du 9ème programme d'intervention (2007-2012) de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

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