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L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 2006 CA 06-09

Relative à la fixation du taux pour le calcul de l'aide AQUEX

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CA 2006 CA 06-08

Relative aux modalités de déclaration des activités polluantes d'élevages

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CA 2006 CA 06-07

Relative à la convention cadre pour le destockage et l'élimination de l'arsénite de soude entre l'Agence de l'eau Seine-Normandie et ADIVALOR

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CA 2006 CA 06-06

Relative au financement des appels à projets

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CA 2006 CA 06-05

Relative à l'avenant n° 1 à la convention cadre pour le destockage et l'élimination des produits phytosanitaires non utilisables entre l'Agence de l'eau Seine-Normandie et ADIVALOR

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CA 2006 CA 06-04

Relative au GIP Seine-Aval

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CA 2006 CA 06-03

Relative à la modification du règlement intérieur du Conseil d'administration

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CA 2006 CA 06-02

Portant arrêté du compte financier 2005

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CA 2006 CA 06-01

Relative à l'approbation des procès-verbaux des réunions du 3 novembre 2005 et du 1er décembre 2005

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CB 2005 CB 05-11

Relative à la désignation des membres de la commission inter-bassins "Baie du Mont-Saint-Michel"

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