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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 2004 CA 04-16

Portant sur les modalités de prise en compte de la solidarité envers les communes rurales et la poursuite du "décroisement" des aides d'Etat dans le VIIIème programme

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CA 2004 CA 04-15

Portant sur les règles de priorité dans l'attribution des aides du VIIIème programme

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CA 2004 CA 04-14

Portant actualisation du taux des redevances des années 2005 et 2006 du VIIIème programme

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CA 2004 CA 04-13

Portant modification de l'équilibre financer du VIIIème programme à partir de l'année 2005

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CA 2004 CA 04-12

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 22 octobre 2004

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CA 2004 CA 04-11

Relative au comité de suivi du fonds de concours exceptionnel voté en 2003

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CA 2004 CA 04-10

Relative au contrat de performance

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CA 2004 CA 04-09

Relative aux modalités d'application de la redevance irrigation

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CA 2004 CA 04-08

Relative aux ajustements des règles d'aides du VIIIème programme d'intervention

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CA 2004 CA 04-07

Relative à l'adoption de la décision modificative n°2 au budget 2004 / Approbation expresse de la décision modificative n°2 au budget 2004

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