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Données sur la qualité des eaux superficielles

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bulles d'eau
24/01/2018
Soutien aux filières agricoles favorables à la protection de la ressource en eau
visuel plaquette appel à projets

Cet appel à manifestation d’intérêt (AMI) est une déclinaison opérationnelle de l’accord-cadre conclu entre la Région Grand Est et les Agences de l’eau Rhin-Meuse, Rhône Méditerranée Corse et Seine-Normandie, signé en novembre dernier, qui vise à préserver et améliorer la qualité des eaux et de la biodiversité, avec un développement durable des territoires.

Cet AMI s’adresse aux collectivités (communes, communautés de communes, syndicats, parcs naturels…), aux collectifs d’agriculteurs, aux associations et organismes de développement de l’agriculture ou de la forêt, aux acteurs des filières économiques, etc. Il concerne des projets d’études et d’animation, proposant des solutions pérennes et efficaces pour la protection des ressources en eau ou des milieux humides, et des projets d’investissements.

L’objectif est d’encourager des projets ayant trait au développement de filières sans, ou à bas niveau, d’intrants. Il s’agit d’accompagner:

-le soutien aux changements de systèmes agricoles avec la mise en place de nouvelles productions respectueuses de la ressource en eau à l’échelle d’un territoire (chanvre, luzerne, miscanthus, taillis très courte rotation, sainfoin, systèmes herbagers, agriculture biologique…),

-la création ou la consolidation de filières de productions sans ou à bas niveau d’impact, en jouant sur les débouchés ou les investissements amont/aval de la production,

-le développement d’une marque de territoire ou d’un label «mention d’intérêt», permettant la valorisation économique des produits agricoles favorables aux enjeux eau du territoire,

Le lien avec les zones à enjeux « eau » (aires d’alimentation de captages dégradés ou à préserver, bassins versants de cours d’eau fortement impactés par les pollutions agricoles, milieux humides…) du Grand Est est nécessaire.

Les partenaires, réunis au sein d’un comité consultatif, étudieront au cas par cas les dossiers et la répartition des financements. Les projets pourront ainsi être accompagnés à hauteur de 50 à 100% pour les collectivités et les associations et de 40 à 60% pour les acteurs économiques.

Une attention particulière sera apportée aux projets présentant un caractère à la fois exemplaire, innovant et reproductible, ainsi qu’aux projets privilégiant un partenariat avec une collectivité concernée par une ressource en eau.

Date limite de dépôt des dossiers : 30 avril 2018

Informations/envois des dossiers : amifilieres@grandest.fr

Le règlement - le formulaire de demande de subvention - le zonage d'intervention des financeurs - la plaquette