L’agence de l'eau
| Catégorie | Année de parution | Code de délibération | Résumé | Lien du document |
|---|---|---|---|---|
| CA | 2024 | CA 24-31 | relative au contrôle interne budgétaire |
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| CA | 2024 | CA 24-30 | adoptant la convention-type relative aux modalités de reversement de la redevance sur la consommation d’eau potable |
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| CA | 2024 | CA 24-29 | portant modification de l’enveloppe prévisionnelle de l’appel à projets inter-agences « eau et solidarités internationales » (2e édition) |
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| CA | 2024 | CA 24-28 | adoptant les conditions générales et opérationnelles du 12e programme d’intervention (2025-2030) |
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| CA | 2024 | CA 24-27 | adoptant les tarifs des redevances pour les années 2025 à 2030 |
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| CA | 2024 | CA 24-26 | adoptant les orientations financières du 12e programme d’intervention (2025-2030) |
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| CA | 2024 | CA 24-25 | adoptant les orientations stratégiques du 12e programme d’intervention (2025-2030) |
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| CA | 2024 | CA 24-24 | relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 21 juin 2024 |
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| CA | 2024 | CA 24-23 | autorisant la directrice générale à finaliser et signer avec le préfet de région des Hauts-de-France la convention relative à la gestion des dispositifs « Fonds biodiversité / Stratégie nationale biodiversité 2030 » |
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| CA | 2024 | CA 24-22 | relative à l’expérimentation au titre des opérations pilotes pour la mise en place de télécompteurs sur des territoires dans l’objectif d’une meilleure connaissance des prélèvements pour la mise en œuvre de la mesure 12 du Plan Eau
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Ce guide a pour objectif d’aider les collectivités à limiter l’imperméabilisation voire désimperméabiliser leur territoire grâce à une méthodologie concrète privilégiant les solutions fondées sur la nature, en application de la disposition 3.2.2 du SDAGE.
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Le siège de l’agence de l’eau et la direction territoriale Seine Francilienne déménagent au :
12 rue de l’Industrie
CS 80148
92416 Courbevoie Cedex
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