Délibérations

Relative à la reconduction de la "redevance spécifique Ile-de-France"

Relative à la délimitation géographique des zones de redevances au titre de la détérioration de la qualité de l'eau et de la prime pour épuration et au titre du prélèvement et de la consommation d'eau

Relative à la modulation géographique des taux des redevances au titre de la détérioration de la qualité de l'eau et de la prime pour épuration et des zones de redevances au titre du prélèvement et de la consommation d'eau

Portant sur la définition des redevables au titre du prélèvement et de la consommation et sur les modalités de la détermination de l'assiette

Portant approbation du VIIIème programme d'intervention (2003-2006)

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 30 mai 2002

Relative à la modification des modalités de remboursement du prêt sans intérêt n°973276 attribué au Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Meulan Hardricourt les Mureaux

Relative au GIP Seine-Aval

Relative aux orientations pour le programme de transition 2003-2004

Relative à la convention concernant la participation des Agences de l'eau Rhône Méditerranée Corse et Seine-Normandie aux dépenses du Service Départemental d'Assistance Technique aux Exploitants des Stations d'Epuration de Côte d'Or