Espace Partenaires

Cet espace est réservé pour les téléservices de l'agence de l'eau Seine-Normandie. Vous pourrez trouver, ici, les liens qui vous permettront de vous rendre dans les différents espaces extranet de l'agence de l'eau (dépôt de fichiers DEQUADO, Justificatif de paiement…)

Contactez votre direction territoriale

Si vous souhaitez avoir un appui technique et financier pour vos projets ou obtenir des informations sur les primes et les redevances, la direction territoriale de votre secteur peut vous apporter une réponse. N’hésitez pas à la contacter.

Portail de Bassin

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

Données sur la qualité des eaux superficielles

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

bulles d'eau

Délibérations

Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 2001 CA 01-33

Relative aux aides de l'Agence à la formation dans le cadre du programme "Nouveaux services - emplois jeunes"

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CA 2001 CA 01-32

Portant fixation de montants en Euros

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CA 2001 CA 01-31

Relative au coefficient de collecte applicable aux redevances dues par les usagers domestiques et assimilés

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CA 2001 CA 01-30

Portant approbation du taux des redevances de l'année 2002

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CA 2001 CA 01-29

Relative aux redevances au titre de la détérioration de la qualité de l'eau et à la prime pour épuration

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CA 2001 CA 01-28

Relative à la délimitation géographique des zones de redevances pour prélèvement et consommation d'eau et au titre de la détérioration de la qualité de l'eau et de la prime pour épuration

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CA 2001 CA 01-27

Portant sur la définition des redevables au titre de prélèvement et de la consommation et sur les modalités de détermination de l'assiette

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CA 2001 CA 01-26

Portant approbation du VIIème programme étendu à l'année 2002

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CA 2001 CA 01-25

Relative aux conditions de délivrance des dérogations pour commencement anticipé des travaux

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CA 2001 CA 01-24

Relative aux adaptations du VIIème programme d'intervention pour l'industrie

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