Délibérations

Relative à l'adaptation des aides du VIIème programme aux emplois jeunes

Relative au contrat pilote avec le département de la Manche pour le financement des travaux de maîtrise des pollutions issues des activités d'élevage

Relative à l'attribution d'un fonds de concours pour la police des eaux

Donnant délégation au directeur pour la prolongation de la durée de remboursement des prêts anciens avec intérêts

Portant approbation de la décision modificative n°2 au budget 1998

Portant modification du réglement intérieur

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 26 mai 1998

Relative aux projets de protocoles avec la Banque Européenne d'Investissement et la Caisse Nationale de Crédit Agricole

Relative à la levée de la prescription quadriennale du Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Mauldre Supérieure

Relative à la levée de la prescription quadriennale de la commune de Souppes-sur-Loing