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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CB 2021 CB 21-11

relative à la contribution du comité de bassin à la troisième stratégie nationale de la biodiversité

 

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CB 2021 CB 21-10

relative au projet de révision des zones vulnérables du bassin Seine-Normandie

 

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CB 2021 CB 21-09

relative à la désignation et l’élection des représentants des parlementaires et des collectivités territoriales du comité de bassin Seine-Normandie au comité national de l’eau (CNE)

 

 

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CB 2021 CB 21-08

portant modification de la délibération n° CB 21-01 du 9 février 2021 relative au règlement intérieur du comité de bassin

 

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CB 2021 CB 21-07

relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 9 février 2021

 

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CB 2021 CB 21-06

relative aux élections à la présidence et aux vice-présidences des commissions du comité de bassin Seine-Normandie

 

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CB 2021 CB 21-05

relative aux élections des membres du conseil d’administration de l’agence de l’eau Seine-Normandie

 

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CB 2021 CB 21-04

relative à l’élection des vice-présidents du comité de bassin Seine-Normandie

 

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CB 2021 CB 21-03

relative à l’élection du président du comité de bassin Seine-Normandie

 

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CB 2021 CB 21-02

relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 14 octobre 2020

 

 
 

 

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