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L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1997 CA 97-20

Relative à la levée de la prescription quadriennale pour la commune de Nogent-sur-Seine (Aube)

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CA 1997 CA 97-19

Relative à la levée de la prescription quadriennale pour la commune de Maisons-les-Soulaines (Aube)

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CA 1997 CA 97-18

Relative à l'attribution d'un fonds de concours pour la prévention des inondations

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CA 1997 CA 97-17

Portant approbation du budget de l'agence pour 1998

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CA 1997 CA 97-16

Portant approbation des taux de redevances 1998 à 2001

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CA 1997 CA 97-15

Portant sur le prix de référence des ouvrages de dépollution des rejets urbains par temps de pluie

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CA 1997 CA 97-14

Relative aux contrats ruraux

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CA 1997 CA 97-12

Relative au protocole irrigation

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CA 1997 CA 97-11

Portant approbation de la décision modifivative n°2 au budget 1997

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CA 1997 CA 97-10

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 10 juin 1997

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