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L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

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L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 1997 CA 97-09

Portant modification du concours "Eau Pure - Eau Propre"

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CA 1997 CA 97-08

Relative à l'intégration des communes de Saint Pierre et Miquelon à la circonscription du bassin Seine-Normandie

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CA 1997 CA 97-07

Portant modification du réglement intérieur

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CA 1997 CA 97-06

Relative au projet de nouveaux locaux à Châlons-en-Champagne

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CA 1997 CA 97-05

Relative au projet de nouveaux locaux à Châlons-en-Champagne

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CA 1997 CA 97-04

Relative aux prêts attribués en 1996

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CA 1997 CA 97-03

Portant approbation de la décision n°1 au budget 1997

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CA 1997 CA 97-02

Portant arrêté du compte financier 1996

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CA 1997 CA 97-01

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 5 novembre 1996

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CB 1996 CB 96-04

Portant avis conforme sur les délibérations du conseil d'administration de l'Agence relatives aux taux et aux assiettes des redevances

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